Environ 6'000 à 30'000 enfants grandissent dans des familles arc-en-ciel en Suisse, donc des familles dont au moins lʹun des parents se considère comme lesbien, gay, bisexuel, trans ou queer. Des ...
Monoparentale, homoparentale, recomposée : la famille dite « nucléaire » du Code civil de 1804 a volé en éclats au fil des années et des évolutions sociétales. Les familles sont désormais plurielles, ...
Au fil des décennies, le droit de la famille en France a connu des transformations majeures, reflétant les mutations sociales et culturelles de la société. Ces évolutions ont eu des conséquences ...
Les familles se recomposent, les patrimoines s’internationalisent, les montages se complexifient. Pour les professionnels du droit patrimonial de la famille, maîtriser les fondamentaux ne suffit plus.
Le Mémento présente le droit de la famille dans toutes ses composantes le couple, les enfants, les majeurs protégés, les obligations alimentaires ainsi que la gestion et la transmission du patrimoine ...
La réforme du droit de la famille aura d’importantes conséquences pour les familles québécoises vivant en union de fait. En prévision de son entrée en vigueur, le 30 juin 2025, nous souhaitons attirer ...
Le projet de loi présenté mardi « instaure les protections nécessaires pour assurer la plus grande stabilité possible aux enfants naissant hors mariage en cas de séparation, tout en maintenant le ...
Onze ans après l’affaire Éric c. Lola, Québec crée un régime d’union parentale qui imposera des obligations aux parents non mariés, dont le partage de la maison familiale, de la voiture et des meubles ...
Le gouvernement a oublié les conjointes de fait et les enfants nés hors mariage avant ce 30 juin 2025. Photo: Unsplash «Nous nous demandons pourquoi les conjoints en union libre, dont la finalité de ...
Les causes liées au droit de la famille, tant les cas de violence conjugale que les pensions alimentaires, seraient regroupées dans un tribunal unifié afin de diminuer des délais. Québec souhaite unir ...
Fuir la guerre et les persécutions n’oblige pas seulement de nombreuses personnes à abandonner leur pays. Cela signifie, pour beaucoup d’entre elles, d’être également séparées de leur famille. C’est ...
Le cabinet d'avocats BWG Associés a élaboré Réflexe Droit de la famille, un outil indispensable au quotidien pour les avocats exerçant dans ce domaine. Réflexe a pour objet de permettre un accès ...