Les principaux dictionnaires en donnent la définition suivante : «Ensemble des décisions judiciaires et administratives, qui constitue une source du droit.» La jurisprudence est originellement, avant ...

- Le professeur émérite de l'université Paris Dauphine, également président fondateur de l'Institut des assurances de cette même université, occupe plusieurs fonctions en parallèle de ses activités ...

«Cette décision judiciaire et la jurisprudence qui en résulte sont aussi un exemple pour notre pays de droit civil dans lequel la loi est construite avant tout et principalement par le législateur et ...

Dans un arrêt du 25 novembre 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation a annoncé un revirement de sa jurisprudence en matière de transfert de la responsabilité pénale résultant d’une fusion ...

Des particuliers commandent à une entreprise, assurée en responsabilité civile décennale (RCD), la fourniture et la pose d'une pompe à chaleur, mais l'installation mise en service connaît des pannes e ...

Depuis le Code Napoléon de 1804, « la loi ne vaut que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif ». Mais qu'en est-il d' un revirement de la Cour de Cassation? Cette dernière, qui estimait ...

Quelques mois après le retentissant procès des viols de Mazan, durant lequel le consentement avait pris une place centrale, le droit pénal est ainsi clarifié en comportant, noir sur blanc, cette notio ...

Quand vous avez voté cette délibération, en 2020, visant à sanctionner l’absentéisme des élus, ignoriez-vous que cette disposition ne s’appliquait qu’aux communes de plus de 50 000 habitants? « À ...

Le procès de François Bayrou qui démarre ce lundi ouvre une séquence judiciaire à haut risque pour la macronie. D’ici à Noël, deux ministres en exercice, dont celui de la Justice vont aussi ...

En l’espèce, un salarié exerçant les fonctions de directeur des ressources humaines et de la communication interne est licencié. Il saisit la juridiction prud’homale de diverses demandes, notamment ...

Une militante de l’association de défense des animaux L214, à Paris, en 2021. - Sipa Press Les intrusions dans les fermes sont devenues, ces dernières années, le mode d’action privilégié des ...