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En vertu de l'article 7 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, ...
Présentation de l'approche basée sur les risques (5 M) et de chacun des éléments à contrôler, c'est-à-dire la matière, la méthode, la main-d'œuvre, le matériel et le milieu.